Vérifier une licence RBQ

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

1. La licence est active, et elle couvre bien le type de travaux. Un entrepreneur général n’a pas forcément la sous-catégorie « couvreur » : vérifiez les sous-catégories.
2. Aucune restriction n’y est inscrite. Une restriction peut limiter le droit de faire certains contrats.
3. Pour l’électricité et la plomberie, la licence est délivrée par la CMEQ ou la CMMTQ : vous pouvez aussi la vérifier chez elles.
4. Le nom sur la soumission correspond à celui du registre. Méfiez-vous d’un numéro de licence associé à un autre nom.

Registre des détenteurs de licence de la RBQ · CMEQ · CMMTQ